Conditions générales de vente

Applicables aux clients particuliers Les présentes conditions régissent les ventes de la société AGOUR S.A.S.U dont le siège social est situé à HELETTE (64640), immatriculée au RCS sous le numéro 420 100 166 et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet accessible par l’URL le-moulis.com.

Article 1. Objet L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société AGOUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site le-moulis.com de la société AGOUR dans la limite des stocks disponibles. La société AGOUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site le-moulis.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AGOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande sous forme de forfait de participation aux frais d’expédition.

Article 4. Commande et modalités de paiement Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site le-moulis.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société AGOUR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 5 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « AGOUR » à l’adresse suivante : AGOUR S.A.S.U, Route de Louhossoa, 64640 HELETTE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AGOUR S.A.S.U dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. 

• Paiement sécurisé par Paypal (simple ou avec l'option X4 fois sans frais Paypal later) ou carte bancaire (via PayPlug) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou par carte bancaire personnelle via la solution “PayPlug”. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle sur l’espace de paiement PayPlug. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AGOUR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société AGOUR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AGOUR S.A.S.U, Route de Louhossoa, 64640 HELETTE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@le-moulis.com, soit par téléphone au 05 59 37 63 86

Article 5. Réserve de propriété La société AGOUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. La vente en ligne est réservée aux clients résidants en France Métropolitaine ainsi qu'en Corse et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Espagne Canaries, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ou dans les points relais demandés en France métropolitaine par l'acheteur. Les commandes sont livrées par le transporteur choisi lors de la commande : DPD, TNT ou Chronopost (via Chronofresh food). Ces services de livraison sont tous avec suivi et remise contre signature. Nous nous réservons la possibilité en fonction du colis et de son contenu de vous offrir au même prix la livraison plus onéreuse via Chronopost Food et cela même si le client a choisi la livraison TNT. Pour les livraisons via TNT et DPD, AGOUR s'engage, en échange d’un supplément de 3€, si l’option cochée par le client, à mettre un emballage isotherme et une charge de blocs froids que nous jugerons adaptée en fonction de la saison, du contenu du colis et de sa destination.

Nous n'avons toutefois pas d'obligation de résultat et nous ne garantissons le froid que si le client récupère son colis le jour de la livraison ou le lendemain (soit environ 48h après son expédition). En revanche dans le cadre des livraisons effectuées par Chronopost Fresh, le prestataire précédemment cité, garantie la chaine du froid et sans limite de durée. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AGOUR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.  

Avec TNT et DPD, l’acheteur est livré à son domicile après avoir préalablement convenue d'un rendez-vous avec le livreur. En cas d’absence de l’acheteur, un autre rendez-vous devra être convenue à partir du lendemain.

Avec DPD, il est également possible de choisir l'option livraison sur lieu de travail, livraison en 24-48h après expédition, du lundi au vendredi pour tous ceux qui font le choix de recevoir leur colis sur leur lieu de travail.

Avec Chronopost, l’acheteur est livré à son domicile avant 19h. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de chronopost. L'acheteur pourra contacter Chronopost pour reprogrammer une livraison à domicile ou retirer les produits commandés au centre de livraison frais ou surgelé le plus proche.

Pour les livraisons en points relais, DPD informera le client, de la mise à disposition de son colis ainsi que les coordonnées du point relais et instructions pour récupérer les colis, par mail ou téléphone aux coordonnées données par l'acheteur. L'acheteur devra récupérer son colis au maximum le lendemain de la livraison.

Le transporteur conservera le colis durant la durée garantie dans ses conditions générales de ventes. Il mettra cette information à disposition du client. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AGOUR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée lors de la remise du colis. L'acheteur est en droit de refuser le colis si celui-ci est dans un très mauvais état (ouvert, déchiré…).

Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société AGOUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AGOUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AGOUR S.A.S.U, Route de Louhossoa, 64640 HELETTE dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité La société AGOUR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site le-moulis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AGOUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel La société AGOUR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AGOUR S.A.S.U, Route de Louhossoa, 64640 HELETTE.